Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEC TEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Project System » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEC TEX domicilié(e) ZI de la Doller, 10 rue du Ballon d'Alsace - 68520 - BURNHAUPT LE HAUT - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 750 803 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEC TEX, M. Stephane EDELMANN domicilié(e) ZI de la Doller, 10 rue du Ballon d'Alsace - 68520 - BURNHAUPT LE HAUT - France.
La marque Project System a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEC TEX, SARL - ZI de la Doller, 10 rue du Ballon d'Alsace - 68520 - BURNHAUPT LE HAUT - France - SIREN 413750803
TEC TEX, M. Stephane EDELMANN - ZI de la Doller, 10 rue du Ballon d'Alsace - 68520 - BURNHAUPT LE HAUT - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ;
